Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et de ses services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur l’application à la rubrique «CGU». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’application. Elles constituent le contrat entre l’éditeur de l’application et l'Utilisateur. L’accès à l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

Toute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur

Lors de l'inscription sur l’application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’application.

L’éditeur de l’application se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition de cette application a été assurée par la Société TheMazeGroup SARL , immatriculée au RNE sous le numéro 1674222/Q dont le siège social est situé au 28 Rue ottamns la marsa Tunis

ARTICLE 2 : Services

Cette application permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants:

1 -Gestion administrative et sportive d’un club sportif : les différents intervenants sont le responsable du club, les directeurs techniques du club, les coaches et les joueurs. Les informations stockées à travers cette application concernent principalement les joueurs à savoir : l’état civil et les coordonnées de chaque joueur, numéro de passeport, date de validité, ...), ses informations sportives (poids, taille, pointure, taille (vêtements), statistiques,…), les groupes auxquels il appartient. Seuls les Utilisateurs autorisés par le club auront accès à cette application

2- Coaching privé : un coach peut mettre son profil comme publique. Ainsi toute personne entrant sur notre site web peut voir son profil. Pour réserver un cours privé avec le coach, cette personne crée un compte et envoie la demande au coach. Le coach verra le nom de la personne, sa photo, son âge et son numéro de téléphone et peut accepter ou non sa demande.

ARTICLE 3 : Accès à l’application

L’accès au service de coaching privé est entièrement gratuit. Quant au service de Gestion administrative et sportive d’un club sportif, les offres varient selon les packs que l'utilisateur choisit.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Si l’application comprend un espace membre : L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés.

Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Si l'Utilisateur est un club sportif, il est le seul responsable des informations personnelles de ses membres (informations que le club a saisi lui même) (voir Article 2)

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de l’email et de son mot de passe qui l’a lui-même choisis lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à [email protected] Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales d’utilisation, l’éditeur de l’application aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur (informations saisies par l’utilisateur lui-même).

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de TheMazeGroup.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

ARTICLE 4 : Données personnelles

L’application assure à l'Utilisateur une collecte d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par la loi sur la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article 44 et suivant de la Loi n° 2001—36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services ainsi que la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique tel que modifiée .

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, l’application ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, l’application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qui est contenue.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’éditeur décline toute responsabilité.

L’application ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette l’application. La responsabilité de l’éditeur de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la plateforme . L’éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Publication / Bannière

Les membres autorisent l’éditeur de publier une bannière publicitaire lors de l’ouverture et durant l’utilisation de l’application . Dans ses publications, l’éditeur s’engage à respecter les règles de la Nétiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation Tunisienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Tunis I seront seuls compétents pour en connaître.